Présentation générale de ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS et ses dirigeants.
Immatriculation
La société ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS est situé au 594 AV WILLY BRANDT 59777 LILLE
Elle a été crée le 15/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 383330115 au greffe de LILLE METROPOLE
ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable publicLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
- l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en uvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
- la mise en uvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
Mais sont exclues les activités :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)
Chiffre d’affaire
ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 50 à 99 salariésGreffe
ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS est du ressort du greffe de LILLE METROPOLE dont les coordonnées postales sont TOUR MERCURE 59200 TOURCOINGLe greffe peut être appelé au 03 20 36 65 45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lillemetropole.fr.
Les greffiers sont : SOINNE Juliette , HOUZE de l'AULNOIT Guillaume , HOUZE de l'AULNOIT Thibaut
TVA
Si ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67383330115Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Loranne BAILLY (41 ans) : Directeur général
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS est de 41 ans. Le plus jeune à 41 ans, le plus agé 41 ans.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS est de 41 ans. Le plus jeune à 41 ans, le plus agé 41 ans.
Aucun autre mandat.
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS |
| Sigle de l'entreprise | EPF |
| Identifiant de l'entreprise | 383330115 |
| Numéro interne du siège | 00023 |
| Adresse | 594 AV WILLY BRANDT 59777 LILLE |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 janvier 2011 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 octobre 1991 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Activité principale de l'entreprise | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Activité au siege
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Synonyme | administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie, |
| Principal | administration publique des activités économiques |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS.-
2011-01-16 Modification
Bodacc B n°20110011 publié le 16/01/2011Annonce n° 450 N° RCS : 383330115 - Dénomination : EPF NORD PAS DE CALAIS Opérations foncières et immobilières en portage requalification d'espaces dégradés. - forme juridique : Etablissement public industriel et commercial - capital : - Administration : Directeur : KASZYNSKI Marc - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
-
2011-02-16 Modification
Bodacc B n°20110033 publié le 16/02/2011Annonce n° 1528 N° RCS : 383330115 - Dénomination : EPF NORD PAS DE CALAIS Opérations foncières et immobilières en portage requalification d'espaces dégradés. - forme juridique : Etablissement public industriel et commercial - capital : - Administration : Directeur : KASZYNSKI Marc - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
-
2016-02-03 Modification
Bodacc B n°20160023 publié le 03/02/2016Annonce n° 582 N° RCS : 383330115 - Dénomination : EPF NORD PAS DE CALAIS - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : 0 EUR - Administration : nomination du Directeur général : Bailly, Loranne, modification du Directeur Kaszynski, Marc - Modification : modification survenue sur l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS.LILLE
Siége social : 50 salarié(s)
| Enseigne | ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
