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Rapport sur SCI DU 16 QUAI DE LA MARINE

Présentation générale de SCI DU 16 QUAI DE LA MARINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU 16 QUAI DE LA MARINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU 16 QUAI DE LA MARINE est situé au 16 QUAI DE LA MARINE 93450 L' ILE SAINT DENIS
Elle a été crée le 22/10/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 383650066 au greffe de BOBIGNY
SCI DU 16 QUAI DE LA MARINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI DU 16 QUAI DE LA MARINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DU 16 QUAI DE LA MARINE est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

TVA

Si SCI DU 16 QUAI DE LA MARINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08383650066


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU 16 QUAI DE LA MARINE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux