Présentation générale de SCI COMBE ROUSSET
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI COMBE ROUSSET et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SCI COMBE ROUSSET est situé au COMBE ROUSSET 05470 AIGUILLES
Elle a été crée le 15/01/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 384130647 au greffe de GAP
SCI COMBE ROUSSET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civileLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers), les activités sont :
- l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
- le recouvrement des loyers
Mais sont exclues les activités :
- les activités juridiques (cf69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf81.10Z)
Chiffre d’affaire
SCI COMBE ROUSSET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
SCI COMBE ROUSSET est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont BP 140 05004 GAP CEDEXLe greffe peut être appelé au 04 92 51 01 92 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr.
Les greffiers sont : MISSE Philippe
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin
TVA
Si SCI COMBE ROUSSET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40384130647Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SCI COMBE ROUSSET de part son activité de 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Patricia SIMOND (41 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SCI COMBE ROUSSET est de 41 ans. Le plus jeune à 41 ans, le plus agé 41 ans.
Les autres mandats des administrateurs
MME Patricia SIMOND
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI COMBE ROUSSET et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SCI COMBE ROUSSET est de 41 ans. Le plus jeune à 41 ans, le plus agé 41 ans.
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI COMBE ROUSSET |
| Identifiant de l'entreprise | 384130647 |
| Numéro interne du siège | 00017 |
| Adresse | COMBE ROUSSET 05470 AIGUILLES |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 décembre 1991 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 décembre 1991 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
| Activité principale de l'entreprise | 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
Activité au siege
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | Immobilier |
| Activite | Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
| Synonyme | administration de biens immobiliers, syndics de copropriété, société de recouvrement des loyers |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI COMBE ROUSSET.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SCI COMBE ROUSSET.-
2012-12-13 Jugement
Bodacc A publié le 13/12/2012Annonce n° 1007 N° RCS : 384130647 - Dénomination : S.C.I. COMBE ROUSSET 05470 Aiguilles acquisition et gestion d'immeubles - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
2013-06-18 Jugement
Bodacc A publié le 18/06/2013Annonce n° 1566 N° RCS : 384130647 - Dénomination : LA SCI COMBE ROUSSET 05470 Aiguilles acquisition et gestion d'immeubles - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013) - Nature : Autre jugement et ordonnance
-
2014-06-17 Jugement
Bodacc A publié le 17/06/2014Annonce n° 1714 N° RCS : 384130647 - Dénomination : La SCI COMBE ROUSSET 05470 Aiguilles acquisition et gestion d'immeubles - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque - Nature : Jugement de plan de redressement
-
2014-07-06 Jugement
Bodacc A publié le 06/07/2014Annonce n° 872 N° RCS : 384130647 - Dénomination : La SCI COMBE ROUSSET 05470 Aiguilles acquisition et gestion d'immeubles - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
2016-01-08 Jugement
Bodacc A publié le 08/01/2016Annonce n° 2752 N° RCS : 384130647 - Dénomination : SCI COMBE ROUSSET 05470 Aiguilles acquisition et gestion d'immeubles - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde - Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SCI COMBE ROUSSET.AIGUILLES
Siége social : 0 salarié(s)
| Enseigne | SCI COMBE ROUSSET |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
