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Rapport sur ASSOCIATION READAPTATION PROFESSIONNELLE

Présentation générale de ASSOCIATION READAPTATION PROFESSIONNELLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASSOCIATION READAPTATION PROFESSIONNELLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASSOCIATION READAPTATION PROFESSIONNELLE est situé au LE PATIS FRAUX 35770 VERN SUR SEICHE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 384302642 au greffe de
ASSOCIATION READAPTATION PROFESSIONNELLE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8610Z (Activités hospitalières) et le code de l'activité de son établissement principal est 8610Z (Activités hospitalières).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8610Z (Activités hospitalières), les activités sont :
  • les activités d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux,
  • Ces activités concernent principalement des patients hospitalisésElles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :
  • les services du personnel médical et paramédical
  • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
  • les services d'urgences
  • les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
  • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement
  • les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux (cf71.20B)
  • les activités vétérinaires (cf75.00Z)
  • les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf84.22Z)
  • l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf86.2)
  • les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d'orthodontie) (cf86.23Z)
  • les activités de transport en ambulance (cf86.90A)
  • les services des laboratoires d'analyses médicales (cf86.90B)

Chiffre d’affaire

ASSOCIATION READAPTATION PROFESSIONNELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 4 établissements et 50 à 99 salariés

Greffe

ASSOCIATION READAPTATION PROFESSIONNELLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si ASSOCIATION READAPTATION PROFESSIONNELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82384302642


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASSOCIATION READAPTATION PROFESSIONNELLE de part son activité de 8610Z (Activités hospitalières) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux