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Rapport sur SCI DU PRE SOLEIL

Présentation générale de SCI DU PRE SOLEIL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU PRE SOLEIL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU PRE SOLEIL est situé au RTE NATIONALE 39120 ANNOIRE
Elle a été crée le 13/04/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 385011119 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
SCI DU PRE SOLEIL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DU PRE SOLEIL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DU PRE SOLEIL est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 7 PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 24 44 76
Les greffiers sont : BONNAMOUR Xavier

TVA

Si SCI DU PRE SOLEIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49385011119


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU PRE SOLEIL de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux