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Rapport sur SCM DES DRS ARCHAMBAULT NOUVELLON

Présentation générale de SCM DES DRS ARCHAMBAULT NOUVELLON

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCM DES DRS ARCHAMBAULT NOUVELLON et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCM DES DRS ARCHAMBAULT NOUVELLON est situé au 2 GRANDE RUE 45170 ASCHERES LE MARCHE
Elle a été crée le 22/06/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 387736846 au greffe de ORLEANS
SCM DES DRS ARCHAMBAULT NOUVELLON est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile de moyens
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

Chiffre d’affaire

SCM DES DRS ARCHAMBAULT NOUVELLON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCM DES DRS ARCHAMBAULT NOUVELLON est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 38 78 07 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr.
Les greffiers sont : DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

TVA

Si SCM DES DRS ARCHAMBAULT NOUVELLON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33387736846


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCM DES DRS ARCHAMBAULT NOUVELLON de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01527 Immobilier
  • 00959 Laboratoires d'analyses médicales

Dirigeants

Les mandataires sociaux