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Rapport sur SCI FORESTIERE DES ESSARTS

Présentation générale de SCI FORESTIERE DES ESSARTS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI FORESTIERE DES ESSARTS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI FORESTIERE DES ESSARTS est situé au 3 RTE DE FLEURY 27380 CHARLEVAL
Elle a été crée le 13/08/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 388347635 au greffe de EVREUX
SCI FORESTIERE DES ESSARTS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes) et le code de l'activité de son établissement principal est 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes), les activités sont :
  • la chasse et le piégeage à des fins commerciales
  • le prélèvement d'animaux, vivants ou morts, pour l'alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie
  • la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant d'activités de chasse ou de piégeage
  • l'entretien des réserves et le repeuplement en gibier

Mais sont exclues les activités :
  • la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant de l'exploitation de fermes d'élevage (cf01.4)
  • l'élevage de gibier dans des fermes d'élevage (cf01.49Z)
  • la pêche à la baleine (cf03.11Z)
  • la production de cuirs et de peaux provenant d'abattoirs (cf10.11Z)
  • la chasse exercée comme activité sportive ou récréative et les services annexes (cf93.19Z)
  • les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage (cf94.99Z)

Chiffre d’affaire

SCI FORESTIERE DES ESSARTS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI FORESTIERE DES ESSARTS est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30

TVA

Si SCI FORESTIERE DES ESSARTS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70388347635


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI FORESTIERE DES ESSARTS de part son activité de 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux