French corporate

Rapport sur LE VIEUX MOULIN

Présentation générale de LE VIEUX MOULIN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE VIEUX MOULIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE VIEUX MOULIN est situé au CHE DE LA GENESTE 78117 CHATEAUFORT
Elle a été crée le 29/09/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 388600678 au greffe de VERSAILLES
LE VIEUX MOULIN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

LE VIEUX MOULIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LE VIEUX MOULIN est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi

TVA

Si LE VIEUX MOULIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77388600678


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE VIEUX MOULIN de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux