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Rapport sur SOC CIVILE CONSTR VENTE DOMAINE DU LYS

Présentation générale de SOC CIVILE CONSTR VENTE DOMAINE DU LYS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVILE CONSTR VENTE DOMAINE DU LYS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC CIVILE CONSTR VENTE DOMAINE DU LYS est situé au 31 RUE DE LA MARNE 27200 VERNON
Elle a été crée le 08/02/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 390303113 au greffe de EVREUX
SOC CIVILE CONSTR VENTE DOMAINE DU LYS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOC CIVILE CONSTR VENTE DOMAINE DU LYS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOC CIVILE CONSTR VENTE DOMAINE DU LYS est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30

TVA

Si SOC CIVILE CONSTR VENTE DOMAINE DU LYS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41390303113


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC CIVILE CONSTR VENTE DOMAINE DU LYS de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux