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Rapport sur UNION DES ELUS DES ALPILLES

Présentation générale de UNION DES ELUS DES ALPILLES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société UNION DES ELUS DES ALPILLES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société UNION DES ELUS DES ALPILLES est situé au MAIRIE DE FONTVIEILLE 13990 FONTVIEILLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 390328946 au greffe de
UNION DES ELUS DES ALPILLES n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
  • l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
  • agriculture
  • aménagement du territoire
  • énergie et ressources minières
  • équipements
  • transports
  • communications
  • hôtellerie et tourisme
  • commerce de gros et de détail
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
  • la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
  • la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)

Chiffre d’affaire

UNION DES ELUS DES ALPILLES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

UNION DES ELUS DES ALPILLES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si UNION DES ELUS DES ALPILLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37390328946


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à UNION DES ELUS DES ALPILLES de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux