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Rapport sur SALEM*DOMINIQUE JACQUES JEAN MARIE/

Présentation générale de SALEM*DOMINIQUE JACQUES JEAN MARIE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SALEM*DOMINIQUE JACQUES JEAN MARIE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SALEM*DOMINIQUE JACQUES JEAN MARIE/ est situé au 14 B RUE DU 19 MARS 1962 58000 CHALLUY
Elle a été crée le 06/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 390544344 au greffe de NEVERS
SALEM*DOMINIQUE JACQUES JEAN MARIE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SALEM*DOMINIQUE JACQUES JEAN MARIE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SALEM*DOMINIQUE JACQUES JEAN MARIE/ est du ressort du greffe de NEVERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE SAINT MARTIN 58020 NEVERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 86 61 06 71 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nevers.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Donatienne , DUNOYER Pierre-Emile
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

TVA

Si SALEM*DOMINIQUE JACQUES JEAN MARIE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17390544344


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SALEM*DOMINIQUE JACQUES JEAN MARIE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux