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Rapport sur LEMOSSE*CLAUDE/

Présentation générale de LEMOSSE*CLAUDE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LEMOSSE*CLAUDE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LEMOSSE*CLAUDE/ est situé au 40 RUE DE LA MARINE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Elle a été crée le 08/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 391633682 au greffe de CHERBOURG
LEMOSSE*CLAUDE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :
  • la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
  • les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
  • les services de codage par code-barres pour les adresses
  • les services d'impression de code-barres
  • les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
  • les services de saisie
  • les services de collecte des pièces de parcmètres
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants
  • l'administration des programmes de fidélisation
  • les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Mais sont exclues les activités :
  • les services de transcription de documents (cf82.19Z)
  • la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)

Chiffre d’affaire

LEMOSSE*CLAUDE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

LEMOSSE*CLAUDE/ est du ressort du greffe de CHERBOURG dont les coordonnées postales sont 22 RUE DE L'ANCIEN QUAI 50120 CHERBOURG CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 33 93 24 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cherbourg.fr.
Les greffiers sont :
Le greffe est ouvert 10H-12H/14H-16H

TVA

Si LEMOSSE*CLAUDE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04391633682


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LEMOSSE*CLAUDE/ de part son activité de 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :
  • 02120 Banques
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00573 Commerces de gros
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
  • 00044 Industries chimiques
  • 01794 Institutions de retraite complémentaire
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02128 Mutualité
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 00478 Sociétés financières
  • 00016 Transports routiers
Les conventions collectives applicables à LEMOSSE*CLAUDE/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux