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Rapport sur COSSET*PIERRE EDOUARD/

Présentation générale de COSSET*PIERRE EDOUARD/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COSSET*PIERRE EDOUARD/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COSSET*PIERRE EDOUARD/ est situé au 40 REM DESAIX 16000 ANGOULEME
Elle a été crée le 01/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 391639382 au greffe de ANGOULEME
COSSET*PIERRE EDOUARD/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

COSSET*PIERRE EDOUARD/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

COSSET*PIERRE EDOUARD/ est du ressort du greffe de ANGOULEME dont les coordonnées postales sont 13 PLACE DU CHAMPS DE MARS 16000 ANGOULEME
Le greffe peut être appelé au 05 45 93 12 49 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angouleme.fr.
Les greffiers sont : PIERRAT Magali
Le greffe est ouvert Lundi-vendredi, 9h-12h et 14h-16h

TVA

Si COSSET*PIERRE EDOUARD/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32391639382


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COSSET*PIERRE EDOUARD/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux