French corporate

Rapport sur ASS GESTIONNAIRE RESIDENCE DES SOURCES

Présentation générale de ASS GESTIONNAIRE RESIDENCE DES SOURCES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS GESTIONNAIRE RESIDENCE DES SOURCES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASS GESTIONNAIRE RESIDENCE DES SOURCES est situé au RUE DE FRANCHE COMTE 70120 COMBEAUFONTAINE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 392981916 au greffe de
ASS GESTIONNAIRE RESIDENCE DES SOURCES n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8730A (Hébergement social pour personnes âgées) et le code de l'activité de son établissement principal est 8730A (Hébergement social pour personnes âgées).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8730A (Hébergement social pour personnes âgées), les activités sont :
  • l'accueil et l'hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonomeLes établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture,
  • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf87.10A)

Chiffre d’affaire

ASS GESTIONNAIRE RESIDENCE DES SOURCES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés

Greffe

ASS GESTIONNAIRE RESIDENCE DES SOURCES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si ASS GESTIONNAIRE RESIDENCE DES SOURCES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00392981916


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASS GESTIONNAIRE RESIDENCE DES SOURCES de part son activité de 8730A (Hébergement social pour personnes âgées) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux