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Rapport sur ARTIS

Présentation générale de ARTIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ARTIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ARTIS est situé au 118 RTE DE BERGERAC 24230 LAMOTHE MONTRAVEL
Elle a été crée le 21/12/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 397572553 au greffe de BERGERAC
ARTIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 38 417,15 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

ARTIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

ARTIS est du ressort du greffe de BERGERAC dont les coordonnées postales sont 6 RUE DES CARMES 24100 BERGERAC
Le greffe peut être appelé au 05 53 63 58 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bergerac.fr.
Les greffiers sont : ALBRIGO Karine , GUILLOTON Véronique
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi 8H45-12H00 et de 13h30-17h00

TVA

Si ARTIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45397572553


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ARTIS de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux