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Rapport sur SCI VAUBAN 17

Présentation générale de SCI VAUBAN 17

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI VAUBAN 17 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI VAUBAN 17 est situé au 17 RUE VAUBAN 42120 LE COTEAU
Elle a été crée le 27/06/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 397582479 au greffe de ROANNE
SCI VAUBAN 17 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI VAUBAN 17 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI VAUBAN 17 est du ressort du greffe de ROANNE dont les coordonnées postales sont 5 BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU 42333 ROANNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 77 72 06 22 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-roanne.fr.
Les greffiers sont : BLETTERY Jérôme , BLETTERY Jean
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

TVA

Si SCI VAUBAN 17 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44397582479


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI VAUBAN 17 de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux