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Rapport sur AGCE REG DEVELOPPEMENT SOC DE L'INFORMAT

Présentation générale de AGCE REG DEVELOPPEMENT SOC DE L'INFORMAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société AGCE REG DEVELOPPEMENT SOC DE L'INFORMAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société AGCE REG DEVELOPPEMENT SOC DE L'INFORMAT est situé au 15 RUE RIVALS 31000 TOULOUSE
Elle a été crée le 05/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 397583667 au greffe de TOULOUSE
AGCE REG DEVELOPPEMENT SOC DE L'INFORMAT est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
  • les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
  • initiatives individuelles ou mouvements de protestation
  • mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
  • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
  • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
  • associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
  • les associations de consommateurs
  • les associations d'automobilistes
  • les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
  • les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
  • les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf88.99B)
  • les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
  • les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
  • les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)

Chiffre d’affaire

AGCE REG DEVELOPPEMENT SOC DE L'INFORMAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

AGCE REG DEVELOPPEMENT SOC DE L'INFORMAT est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric

TVA

Si AGCE REG DEVELOPPEMENT SOC DE L'INFORMAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19397583667


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à AGCE REG DEVELOPPEMENT SOC DE L'INFORMAT de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux