French corporate

Rapport sur SCI MOUSQUES SOULAS

Présentation générale de SCI MOUSQUES SOULAS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI MOUSQUES SOULAS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI MOUSQUES SOULAS est situé au LD LARTIGUE 65270 SAINT PE DE BIGORRE
Elle a été crée le 13/07/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 397583907 au greffe de TARBES
SCI MOUSQUES SOULAS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI MOUSQUES SOULAS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI MOUSQUES SOULAS est du ressort du greffe de TARBES dont les coordonnées postales sont SQUARE MAURICE TRELUT 65013 TARBES CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 05 62 51 77 77 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tarbes.fr.
Les greffiers sont : OYHEREGUY Bernard , OYHEREGUY Patrick
Le greffe est ouvert 08.00-12.00/14.00-16.30

TVA

Si SCI MOUSQUES SOULAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60397583907


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI MOUSQUES SOULAS de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux