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Rapport sur RICHARD*DOMINIQUE PASCAL/

Présentation générale de RICHARD*DOMINIQUE PASCAL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société RICHARD*DOMINIQUE PASCAL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société RICHARD*DOMINIQUE PASCAL/ est situé au RTE D'ARGENTAN 61320 CARROUGES
Elle a été crée le 07/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 398510529 au greffe de ALENCON
RICHARD*DOMINIQUE PASCAL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8690A (Ambulances) et le code de l'activité de son établissement principal est 8690A (Ambulances).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8690A (Ambulances), les activités sont :
  • le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l'avion.
  • Ces services sont souvent fournis à l'occasion d'une urgence médicale.

Mais sont exclues les activités :
  • le transfert de patients, sans équipement d'intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
  • l'activité des blocs opératoires mobiles (cf86.10Z)

Chiffre d’affaire

RICHARD*DOMINIQUE PASCAL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

RICHARD*DOMINIQUE PASCAL/ est du ressort du greffe de ALENCON dont les coordonnées postales sont 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Le greffe peut être appelé au 02 33 26 17 55 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr.
Les greffiers sont : GALLOT-LEMONNIER Annie
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30

TVA

Si RICHARD*DOMINIQUE PASCAL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03398510529


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à RICHARD*DOMINIQUE PASCAL/ de part son activité de 8690A (Ambulances) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux