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Rapport sur SCI LA JAVIEE 9

Présentation générale de SCI LA JAVIEE 9

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LA JAVIEE 9 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LA JAVIEE 9 est situé au LIGNANE 13540 AIX EN PROVENCE
Elle a été crée le 10/11/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 398874719 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
SCI LA JAVIEE 9 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI LA JAVIEE 9 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

SCI LA JAVIEE 9 est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 42 37 76 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr.
Les greffiers sont : MOTEMPS Bruno
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

TVA

Si SCI LA JAVIEE 9 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62398874719


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LA JAVIEE 9 de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux