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Rapport sur SCI DE FOIHAUT

Présentation générale de SCI DE FOIHAUT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DE FOIHAUT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DE FOIHAUT est situé au 11 RUE MARGUERITE DE NAVARRE 61000 ALENCON
Elle a été crée le 18/11/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 398875575 au greffe de ALENCON
SCI DE FOIHAUT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI DE FOIHAUT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DE FOIHAUT est du ressort du greffe de ALENCON dont les coordonnées postales sont 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Le greffe peut être appelé au 02 33 26 17 55 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr.
Les greffiers sont : GALLOT-LEMONNIER Annie
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30

TVA

Si SCI DE FOIHAUT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11398875575


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DE FOIHAUT de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux