French corporate

Rapport sur SCP GARRY PASCAL-GAUTHIER GARRY FLORENCE

Présentation générale de SCP GARRY PASCAL-GAUTHIER GARRY FLORENCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP GARRY PASCAL-GAUTHIER GARRY FLORENCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCP GARRY PASCAL-GAUTHIER GARRY FLORENCE est situé au 2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 26240 SAINT VALLIER
Elle a été crée le 17/11/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 398877050 au greffe de ROMANS
SCP GARRY PASCAL-GAUTHIER GARRY FLORENCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCP GARRY PASCAL-GAUTHIER GARRY FLORENCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

SCP GARRY PASCAL-GAUTHIER GARRY FLORENCE est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc

TVA

Si SCP GARRY PASCAL-GAUTHIER GARRY FLORENCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71398877050


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCP GARRY PASCAL-GAUTHIER GARRY FLORENCE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux