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Rapport sur DOGHMANE*ABDELLALI/

Présentation générale de DOGHMANE*ABDELLALI/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOGHMANE*ABDELLALI/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOGHMANE*ABDELLALI/ est situé au 568 RTE NATIONALE 13740 LE ROVE
Elle a été crée le 01/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 399558675 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
DOGHMANE*ABDELLALI/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend l'élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substance
  • l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux
  • le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés
  • l'incinération de déchets dangereux
  • la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'en éliminer les déchets nocifs
  • le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
  • le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :
  • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport
  • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Mais sont exclues les activités :
  • le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
  • l'incinération de déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

DOGHMANE*ABDELLALI/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DOGHMANE*ABDELLALI/ est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 42 37 76 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr.
Les greffiers sont : MOTEMPS Bruno
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

TVA

Si DOGHMANE*ABDELLALI/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89399558675


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOGHMANE*ABDELLALI/ de part son activité de 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00998 Exploitation d'équipements thermiques OETAM
  • 00044 Industries chimiques
  • 00637 Industries et commerce de la récupération
  • 00914 Métallurgie Ain
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00828 Métallurgie Manche
  • 02126 Métallurgie Nîmes (Gard Lozère)
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 00829 Métallurgie Vaucluse
  • 01351 Prévention et sécurité

Dirigeants

Les mandataires sociaux