Présentation générale de SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT est situé au 01300 ANDERT-ET-CONDOM
Elle a été crée le 20/02/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 400001574 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilièreLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
Chiffre d’affaire
SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEXLe greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno
TVA
Si SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR80400001574Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Laurent CHARVERIAT (52 ans) : Gérant
- Yves Jean Pierre Marie CHARVERIAT (84 ans) : Gérant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT est de 68 ans. Le plus jeune à 52 ans, le plus agé 84 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Yves CHARVERIAT
Réseau d'affaire
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M Yves CHARVERIAT
ETABLISSEMENTS P EXPERTON-REVOLLIER
- M Gerard FOUREL, Commissaire aux comptes titulaire
- M Jean-Paul PEPIN, Commissaire aux comptes suppléant
- M Pascal DREVET, Commissaire aux comptes suppléant
- M Pierre EXPERTON DU BOIS DE ROMAND, Président du conseil d`administration
- M Pierre-Antoine EXPERTON DU BOIS DE ROMAND, Directeur général délégué
- M Renaud FONTANILLES, Directeur général délégué
- M Thierry EXPERTON DU BOIS DE ROMAND, Directeur général délégué
- M Thierry FONTANILLES, Directeur général délégué
GROUPEMENT FORESTIER DU PLANES
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT est de 68 ans. Le plus jeune à 52 ans, le plus agé 84 ans.
-
M Yves CHARVERIAT
ETABLISSEMENTS P EXPERTON-REVOLLIER
- M Gerard FOUREL, Commissaire aux comptes titulaire
- M Jean-Paul PEPIN, Commissaire aux comptes suppléant
- M Pascal DREVET, Commissaire aux comptes suppléant
- M Pierre EXPERTON DU BOIS DE ROMAND, Président du conseil d`administration
- M Pierre-Antoine EXPERTON DU BOIS DE ROMAND, Directeur général délégué
- M Renaud FONTANILLES, Directeur général délégué
- M Thierry EXPERTON DU BOIS DE ROMAND, Directeur général délégué
- M Thierry FONTANILLES, Directeur général délégué
GROUPEMENT FORESTIER DU PLANES
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT |
Identifiant de l'entreprise | 400001574 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 01300 ANDERT-ET-CONDOM |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 27 janvier 1995 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 27 janvier 1995 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820A : Location de logements |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT.-
2010-11-25 Modification
Bodacc B n°20100228 publié le 25/11/2010Annonce n° 26 N° RCS : 400001574 - Dénomination : SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT - forme juridique : Société civile - capital : 205232 EUR - Administration : Gérant associé : CHARVERIAT Yves, Jean, Pierre, Marie Gérant associé : CHARVERIAT Laurent - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT.ANDERT-ET-CONDOM
Siége social : 0 salarié(s)
Enseigne | SOCIETE CIVILE FAMILIALE YVES CHARVERIAT |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |