French corporate

Rapport sur CUTTAZ*ALAIN/

Présentation générale de CUTTAZ*ALAIN/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CUTTAZ*ALAIN/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CUTTAZ*ALAIN/ est situé au 15 RUE DE LA PREFECTURE 74000 ANNECY
Elle a été crée le 02/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 400110409 au greffe de ANNECY
CUTTAZ*ALAIN/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6920Z (Activités comptables) et le code de l'activité de son établissement principal est 6920Z (Activités comptables).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6920Z (Activités comptables), les activités sont :
  • l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
  • l'établissement ou la vérification de comptes financiers
  • l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
  • l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
  • les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)
  • le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
  • le recouvrement de factures (cf82.91Z)

Chiffre d’affaire

CUTTAZ*ALAIN/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

CUTTAZ*ALAIN/ est du ressort du greffe de ANNECY dont les coordonnées postales sont 19 AV DU PARMELAN BP 70259 74007 ANNECY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 50 05 05 45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-annecy.fr.
Les greffiers sont : GAILLARD Bruno , DABADIE Karyn , PONTET Odile
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h

TVA

Si CUTTAZ*ALAIN/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83400110409


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CUTTAZ*ALAIN/ de part son activité de 6920Z (Activités comptables) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01237 Centres de gestion agréés
  • 02316 Centres de gestion agréés et habilités
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé

Dirigeants

Les mandataires sociaux