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Rapport sur FAUVET*DOMINIQUE FRANCOIS/

Présentation générale de FAUVET*DOMINIQUE FRANCOIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FAUVET*DOMINIQUE FRANCOIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FAUVET*DOMINIQUE FRANCOIS/ est situé au 14 CHE DU GUERAY 43210 BAS EN BASSET
Elle a été crée le 27/03/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 400114328 au greffe de LE PUY-EN-VELAY
FAUVET*DOMINIQUE FRANCOIS/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie) et le code de l'activité de son établissement principal est 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie).

L'activité déclarée au greffe est : Platrerie-peinture-loueur nacelle.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie), les activités sont :
  • la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
  • les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil
  • la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.

Mais sont exclues les activités :
  • l'installation de fenêtres (cf43.32A)
  • l'installation de vérandas et de serres (cf43.32A, 43.32B)
  • le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf42.11Z)

Chiffre d’affaire

FAUVET*DOMINIQUE FRANCOIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés

Greffe

FAUVET*DOMINIQUE FRANCOIS/ est du ressort du greffe de LE PUY-EN-VELAY dont les coordonnées postales sont 4 AV DE LA DENTELLE 43009 LE PUY EN VELAY
Le greffe peut être appelé au 04 71 09 00 78 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr.
Les greffiers sont : MARTIN Sylvie
Le greffe est ouvert 8H à 12H/13H30 à 16H

TVA

Si FAUVET*DOMINIQUE FRANCOIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06400114328


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FAUVET*DOMINIQUE FRANCOIS/ de part son activité de 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01499 Miroiterie transformation négoce du verre

Dirigeants

Les mandataires sociaux