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Rapport sur LE CHEVREUIL SAVOYARD

Présentation générale de LE CHEVREUIL SAVOYARD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE CHEVREUIL SAVOYARD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE CHEVREUIL SAVOYARD est situé au 9 ALL DES ANEMONES 55170 ANCERVILLE
Elle a été crée le 05/04/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 400490025 au greffe de BAR-LE-DUC
LE CHEVREUIL SAVOYARD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

LE CHEVREUIL SAVOYARD à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LE CHEVREUIL SAVOYARD est du ressort du greffe de BAR-LE-DUC dont les coordonnées postales sont 5 RUE FRANCOIS DE GUISE 55014 BAR LE DUC
Le greffe peut être appelé au 03 29 79 09 39 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-barleduc.fr.
Les greffiers sont : SCHNEIDER Jean-Louis , MIZRAHI Alain
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

TVA

Si LE CHEVREUIL SAVOYARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54400490025


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE CHEVREUIL SAVOYARD de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux