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Rapport sur NISS*DOMINIQUE CLAUDE/

Présentation générale de NISS*DOMINIQUE CLAUDE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NISS*DOMINIQUE CLAUDE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NISS*DOMINIQUE CLAUDE/ est situé au LAVERA 13117 MARTIGUES
Elle a été crée le 04/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 400905527 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
NISS*DOMINIQUE CLAUDE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) et le code de l'activité de son établissement principal est 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse), les activités sont :
  • les travaux de remodelage des sols
  • les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc.
  • la préparation de sites pour l'exploitation minière :
  • enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l'exception des sites de pétrole ou de gaz
  • les prestations indépendantes d'artificiers, pour toutes applications

Mais sont exclues les activités :
  • le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf06.10Z et 06.20Z)
  • la décontamination des sols (cf39.00Z)
  • le forage de puits d'eau (cf42.21Z)
  • le fonçage de puits (cf43.99D)

Chiffre d’affaire

NISS*DOMINIQUE CLAUDE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

NISS*DOMINIQUE CLAUDE/ est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 42 37 76 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr.
Les greffiers sont : MOTEMPS Bruno
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

TVA

Si NISS*DOMINIQUE CLAUDE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13400905527


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NISS*DOMINIQUE CLAUDE/ de part son activité de 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) sont :
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Dirigeants

Les mandataires sociaux