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Rapport sur SCI LES SAPINS

Présentation générale de SCI LES SAPINS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LES SAPINS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LES SAPINS est situé au ZA CHARLES JULY 57490 CARLING
Elle a été crée le 09/05/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 401286844 au greffe de SARREGUEMINES
SCI LES SAPINS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI LES SAPINS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LES SAPINS est du ressort du greffe de SARREGUEMINES dont les coordonnées postales sont BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 87 28 31 19
Les greffiers sont :

TVA

Si SCI LES SAPINS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43401286844


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LES SAPINS de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux