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Rapport sur JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS

Présentation générale de JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS est situé au 2 RUE CIRCULAIRE HENRI JOUSSEAUME 93250 VILLEMOMBLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 401388285 au greffe de
JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77401388285


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux