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Rapport sur INSTITUT DE DROIT EQUIN

Présentation générale de INSTITUT DE DROIT EQUIN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société INSTITUT DE DROIT EQUIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société INSTITUT DE DROIT EQUIN est situé au 13 RUE DE GENEVE 87100 LIMOGES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 401388962 au greffe de
INSTITUT DE DROIT EQUIN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7220Z (Recherche-développement en sciences humaines et sociales) et le code de l'activité de son établissement principal est 7220Z (Recherche-développement en sciences humaines et sociales).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7220Z (Recherche-développement en sciences humaines et sociales), les activités sont :
  • la recherche-développement en sciences sociales
  • la recherche-développement en sciences humaines
  • la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales

Mais sont exclues les activités :
  • les études de marché (cf73.20Z)

Chiffre d’affaire

INSTITUT DE DROIT EQUIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

INSTITUT DE DROIT EQUIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si INSTITUT DE DROIT EQUIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71401388962


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à INSTITUT DE DROIT EQUIN de part son activité de 7220Z (Recherche-développement en sciences humaines et sociales) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux