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Rapport sur PAUL BERT

Présentation générale de PAUL BERT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PAUL BERT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PAUL BERT est situé au 192 RUE CUVIER 69006 LYON 6EME
Elle a été crée le 18/10/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 402641567 au greffe de LYON
PAUL BERT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

PAUL BERT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

PAUL BERT est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 04 72 60 69 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr.
Les greffiers sont : BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge
Le greffe est ouvert de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (le vendredi jusqu'a 16h)

TVA

Si PAUL BERT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09402641567


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PAUL BERT de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux