French corporate

Rapport sur BONNAFOUX*AUBERT/CLAUDINE SYLVIE/

Présentation générale de BONNAFOUX*AUBERT/CLAUDINE SYLVIE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BONNAFOUX*AUBERT/CLAUDINE SYLVIE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BONNAFOUX*AUBERT/CLAUDINE SYLVIE/ est situé au 6 RTE DE VILLEFRANCHE 03170 BEZENET
Elle a été crée le 10/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 402844583 au greffe de MONTLUCON
BONNAFOUX*AUBERT/CLAUDINE SYLVIE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

BONNAFOUX*AUBERT/CLAUDINE SYLVIE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

BONNAFOUX*AUBERT/CLAUDINE SYLVIE/ est du ressort du greffe de MONTLUCON dont les coordonnées postales sont 114 BOULEVARD COURTAIS 03100 MONTLUCON
Le greffe peut être appelé au 04 70 05 05 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montlucon.fr.
Les greffiers sont : DUMAS Cirgue
Le greffe est ouvert 9h à 12h/14h à 17h

TVA

Si BONNAFOUX*AUBERT/CLAUDINE SYLVIE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91402844583


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BONNAFOUX*AUBERT/CLAUDINE SYLVIE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux