Présentation générale de SCI D.A.M.S.
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI D.A.M.S. et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SCI D.A.M.S. est situé au 48 GRANDE RUE 25330 AMANCEY
Elle a été crée le 29/04/1996 et elle est immatriculée sous le numéro 404969883 au greffe de BESANCON
SCI D.A.M.S. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilièreLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
Chiffre d’affaire
SCI D.A.M.S. à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
SCI D.A.M.S. est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCONLe greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h
TVA
Si SCI D.A.M.S. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR84404969883Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SCI D.A.M.S. de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Michel MUSY (52 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SCI D.A.M.S. est de 52 ans. Le plus jeune à 52 ans, le plus agé 52 ans.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI D.A.M.S. et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SCI D.A.M.S. est de 52 ans. Le plus jeune à 52 ans, le plus agé 52 ans.
Aucun autre mandat.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI D.A.M.S. |
Identifiant de l'entreprise | 404969883 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 48 GRANDE RUE 25330 AMANCEY |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 27 mars 1996 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 27 mars 1996 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI D.A.M.S..Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SCI D.A.M.S..-
2008-02-29 Modification
Bodacc B n°20080037 publié le 29/02/2008Annonce n° 1007 N° RCS : 404969883 - Dénomination : SCI D.A.M.S. - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant associé : MUSY Michel. - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2009-04-30 Modification
Bodacc B n°20090084 publié le 30/04/2009Annonce n° 221 N° RCS : 404969883 - Dénomination : SCI D.A.M.S. - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant associé : MUSY Michel. - Modification : Modification survenue sur l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SCI D.A.M.S..AMANCEY
Siége social : 0 salarié(s)
Enseigne | SCI D.A.M.S. |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |