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Rapport sur SCI DE CHOTES

Présentation générale de SCI DE CHOTES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DE CHOTES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DE CHOTES est situé au RTE DE FOURCES 32100 CONDOM
Elle a été crée le 25/07/1996 et elle est immatriculée sous le numéro 408371870 au greffe de AUCH
SCI DE CHOTES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DE CHOTES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DE CHOTES est du ressort du greffe de AUCH dont les coordonnées postales sont 4 PLACE DU MARECHAL LANNES 32000 AUCH
Le greffe peut être appelé au 05 62 05 02 24 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-auch.fr.
Les greffiers sont : PAUZIES Catherine , CAILLARD Damien
Le greffe est ouvert 8 heures 30 à 12 heures / 14 heures à 16 heures 30

TVA

Si SCI DE CHOTES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93408371870


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DE CHOTES de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux