Présentation générale de DOMAINE DES COMMUNAUX
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMAINE DES COMMUNAUX et ses dirigeants.
Immatriculation
La société DOMAINE DES COMMUNAUX est situé au CHATEAU DE BELLEVUE 69910 VILLIE MORGON
Elle a été crée le 29/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 408380202 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
DOMAINE DES COMMUNAUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile d'exploitation agricoleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 0121Z (Culture de la vigne) et le code de l'activité de son établissement principal est 0121Z (Culture de la vigne).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0121Z (Culture de la vigne), les activités sont :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles
Mais sont exclues les activités :
- la production de vins (cf11.02)
Chiffre d’affaire
DOMAINE DES COMMUNAUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
DOMAINE DES COMMUNAUX est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR TARARELe greffe peut être appelé au 04 74 09 02 86 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr.
Les greffiers sont : BISSUEL Hugues
TVA
Si DOMAINE DES COMMUNAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63408380202Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à DOMAINE DES COMMUNAUX de part son activité de 0121Z (Culture de la vigne) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Philippe Charles Henri BARDET (58 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société DOMAINE DES COMMUNAUX est de 58 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 58 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société
- 18 mai 2011 : BACHEVILLIER André nom d'usage : BACHEVILLIER n'est plus gérant.
- 28 septembre 2011 : CHIGNARD Michel nom d'usage : CHIGNARD n'est plus gérant. BARBET Xavier Marie nom d'usage : BARBET devient gérant.
- 10 avril 2016 : BARBET Xavier Marie nom d'usage : BARBET n'est plus gérant. BUCHET Guillaume nom d'usage : BUCHET devient gérant.
- 07 mars 2017 : BUCHET Guillaume nom d'usage : BUCHET n'est plus gérant. BARDET Philippe Charles Henri nom d'usage : BARDET devient gérant
Les autres mandats des administrateurs
M Philippe BARDET- Gérant de DOMAINE DES CRISTAUX
- Administrateur de FAMILLE MOMMESSIN
- Gérant de GFV LES PLANTENAYS
- Directeur général de SAS LORON-BARBET
- Gérant de SCEA DOMAINE DE L'EVEQUE
- Gérant de SCEA DU DOMAINE DE L'ETOURNET
Réseau d'affaire
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M Philippe BARDET
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMAINE DES COMMUNAUX et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société DOMAINE DES COMMUNAUX est de 58 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 58 ans.
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M Philippe BARDET
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMAINE DES COMMUNAUX |
Identifiant de l'entreprise | 408380202 |
Numéro interne du siège | 00023 |
Adresse | CHATEAU DE BELLEVUE 69910 VILLIE MORGON |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 30 juin 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Société civile d'exploitation agricole |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité principale de l'entreprise | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité au siege
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Culture de la vigne |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur |
Principal | viticulteur |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOMAINE DES COMMUNAUX.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société DOMAINE DES COMMUNAUX.-
2011-05-18 Modification
Bodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011Annonce n° 1997 N° RCS : 408380202 - Dénomination : GFA DU VIVIER - forme juridique : Groupement Foncier Agricole - capital : - Administration : BACHEVILLIER André nom d'usage : BACHEVILLIER n'est plus gérant. - Modification : Modification de l'administration.
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2011-05-18 Modification
Bodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011Annonce n° 1998 N° RCS : 408380202 - Dénomination : GFA DU VIVIER - forme juridique : Groupement Foncier Agricole - capital : 221125.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
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2011-05-18 Modification
Bodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011Annonce n° 1999 N° RCS : 408380202 - Dénomination : GFA DU VIVIER - forme juridique : Groupement Foncier Agricole - capital : 168345.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
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2011-07-27 Modification
Bodacc B n°20110144 publié le 27/07/2011Annonce n° 3009 N° RCS : 408380202 - Dénomination : DOMAINE DES COMMUNAUX - forme juridique : Société Civile Agricole - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.
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2011-09-28 Modification
Bodacc B n°20110188 publié le 28/09/2011Annonce n° 2093 N° RCS : 408380202 - Dénomination : DOMAINE DES COMMUNAUX - forme juridique : Société Civile Agricole - capital : - Administration : CHIGNARD Michel nom d'usage : CHIGNARD n'est plus gérant. BARBET Xavier Marie nom d'usage : BARBET devient gérant. - Modification : Nouveau siège. Modification de l'administration.
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2016-04-10 Modification
Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016Annonce n° 1997 N° RCS : 408380202 - Dénomination : DOMAINE DES COMMUNAUX - forme juridique : Société Civile Agricole - capital : - Administration : BARBET Xavier Marie nom d'usage : BARBET n'est plus gérant. BUCHET Guillaume nom d'usage : BUCHET devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.
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2017-03-07 Modification
Bodacc B n°20170046 publié le 07/03/2017Annonce n° 2463 N° RCS : 408380202 - Dénomination : DOMAINE DES COMMUNAUX - forme juridique : Société Civile Agricole - capital : - Administration : BUCHET Guillaume nom d'usage : BUCHET n'est plus gérant. BARDET Philippe Charles Henri nom d'usage : BARDET devient gérant - Modification : Modification de l'administration.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de DOMAINE DES COMMUNAUX.VILLIE MORGON
Siége social : NN salarié(s)
Enseigne | DOMAINE DES COMMUNAUX |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |