French corporate

Rapport sur LE GUELTE*PIERRE JEROME FRANCO/

Présentation générale de LE GUELTE*PIERRE JEROME FRANCO/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE GUELTE*PIERRE JEROME FRANCO/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE GUELTE*PIERRE JEROME FRANCO/ est situé au BOIS MAINGUY 56460 SERENT
Elle a été crée le 09/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 409642709 au greffe de VANNES
LE GUELTE*PIERRE JEROME FRANCO/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 0210Z (Sylviculture et autres activités forestières).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0210Z (Sylviculture et autres activités forestières), les activités sont :
  • la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
  • la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
  • l'exploitation de pépinières forestières

Mais sont exclues les activités :
  • la culture d'arbres de Noël (cf01.29Z)
  • la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf01.29Z)
  • l'exploitation de pépinières, à l'exception des pépinières forestières (cf01.30Z)
  • la récolte des champignons et d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf02.30Z)
  • la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf16.10A)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

LE GUELTE*PIERRE JEROME FRANCO/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

LE GUELTE*PIERRE JEROME FRANCO/ est du ressort du greffe de VANNES dont les coordonnées postales sont 19 RUE DES TRIBUNAUX 56019 VANNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 97 47 22 89 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vannes.fr.
Les greffiers sont : PINSON Jean-Jacques
Le greffe est ouvert 09h00-12h00 / 14h00-17h00

TVA

Si LE GUELTE*PIERRE JEROME FRANCO/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25409642709


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE GUELTE*PIERRE JEROME FRANCO/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Les conventions collectives applicables à LE GUELTE*PIERRE JEROME FRANCO/ de part son activité de 0210Z (Sylviculture et autres activités forestières) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux