French corporate

Rapport sur LE CLOS DES BRIANDS

Présentation générale de LE CLOS DES BRIANDS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE CLOS DES BRIANDS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE CLOS DES BRIANDS est situé au 1161 AV JEAN MONNET 13127 VITROLLES
Elle a été crée le 27/01/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 410835318 au greffe de SALON-DE-PROVENCE
LE CLOS DES BRIANDS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

LE CLOS DES BRIANDS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LE CLOS DES BRIANDS est du ressort du greffe de SALON-DE-PROVENCE dont les coordonnées postales sont 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13657 SALON DE PROVENCE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 90 56 03 56 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-salondeprovence.fr.
Les greffiers sont : PORTAY Denis , PORTAY Floriane , VILLARON Alexandra
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h

TVA

Si LE CLOS DES BRIANDS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07410835318


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE CLOS DES BRIANDS de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux