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Rapport sur GROUPEMENT FORESTIER PLATEAU D'AMANCEY

Présentation générale de GROUPEMENT FORESTIER PLATEAU D'AMANCEY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GROUPEMENT FORESTIER PLATEAU D'AMANCEY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GROUPEMENT FORESTIER PLATEAU D'AMANCEY est situé au 25330 AMANCEY
Elle a été crée le 11/03/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 411228851 au greffe de BESANCON
GROUPEMENT FORESTIER PLATEAU D'AMANCEY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement forestier
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la réalisation d'une partie de l'exploitation forestière pour compte de tiers.
  • les services annexes à la sylviculture :
  • entretien des forêts
  • inventaire des forêts
  • conseil en gestion et administration de la forêt
  • évaluation du bois
  • protection et lutte contre les feux de forêt
  • lutte contre les parasites forestiers
  • les services annexes à l'exploitation forestière :
  • coupe, transport de grumes dans les forêts
  • gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation de pépinières forestières (cf02.10Z)
  • le drainage des terrains sylvicoles (cf43.12A)
  • le déblayage des chantiers de construction (cf43.12A)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf68.32B)

Chiffre d’affaire

GROUPEMENT FORESTIER PLATEAU D'AMANCEY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

GROUPEMENT FORESTIER PLATEAU D'AMANCEY est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h

TVA

Si GROUPEMENT FORESTIER PLATEAU D'AMANCEY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19411228851


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GROUPEMENT FORESTIER PLATEAU D'AMANCEY de part son activité de 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux