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Rapport sur LE BON*DOMINIQUE/

Présentation générale de LE BON*DOMINIQUE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE BON*DOMINIQUE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE BON*DOMINIQUE/ est situé au CONVENANT BIANNIC 22300 PLOULEC'H
Elle a été crée le 07/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 412970766 au greffe de SAINT-BRIEUC
LE BON*DOMINIQUE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3092Z (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides) et le code de l'activité de son établissement principal est 3092Z (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3092Z (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides), les activités sont :
  • la fabrication de bicyclettes, de tandems, de triporteurs et autres cycles, sans moteur
  • la fabrication de bicyclettes et tricycles d'enfants
  • la fabrication de parties et d'accessoires de bicyclettes
  • la fabrication de véhicules pour invalides, avec ou sans moteur
  • la fabrication de parties et d'accessoires de véhicules pour invalides
  • la fabrication de landaus et de poussettes

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de cycles équipés d'un moteur auxiliaire (cf30.91Z)
  • la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique (cf32.40Z)
  • les activités d'entretien et de réparation des cycles (cf95.29Z)
  • les activités d'entretien et de réparation des véhicules pour invalides (cf33.17Z)

Chiffre d’affaire

LE BON*DOMINIQUE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

LE BON*DOMINIQUE/ est du ressort du greffe de SAINT-BRIEUC dont les coordonnées postales sont 17 RUE PARMENTIER 22021 ST BRIEUC CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 96 33 68 92
Les greffiers sont : TEPHO Loïc

TVA

Si LE BON*DOMINIQUE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83412970766


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE BON*DOMINIQUE/ de part son activité de 3092Z (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02542 Métallurgie Aisne
  • 02294 Métallurgie Aube
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00923 Métallurgie Charente Maritime
  • 01885 Métallurgie Cote d'or
  • 01387 Métallurgie Flandres Douaisis
  • 02992 Métallurgie Indre et Loire
  • 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes
  • 01369 Métallurgie Loire Atlantique
  • 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux
  • 01966 Métallurgie Loiret
  • 01365 Métallurgie Meurthe et Moselle
  • 01159 Métallurgie Nièvre
  • 02489 Métallurgie Vendée

Dirigeants

Les mandataires sociaux