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Rapport sur ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Présentation générale de ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE est situé au 3 AV EUGENE MACCHINI 20000 AJACCIO
Elle a été crée le 03/09/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 413282930 au greffe de AJACCIO
ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE est du ressort du greffe de AJACCIO dont les coordonnées postales sont PALAIS DU FINOSELLO AV MARECHAL LYAUTEY 20700 AJACCIO CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 04 95 23 17 82 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-ajaccio.fr.
Les greffiers sont : SUPERCHI Albert
Le greffe est ouvert Lundi-Jeudi:9h-11h30/14h-16h30.Vendredi de 9h à 11h30

TVA

Si ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40413282930


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux