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Rapport sur ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN

Présentation générale de ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN est situé au AU VILLAGE 32140 SAINT BLANCARD
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 413293473 au greffe de
ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8710C (Héberg. médicalisé adultes handicapés & autre héberg. médicalisé) et le code de l'activité de son établissement principal est 8720A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8720A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux), les activités sont :
  • l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d'une déficience mentale ou d'une maladie mentaleLes établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveilla
  • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d'hébergement, foyer de vie

Mais sont exclues les activités :
  • les services hospitaliers pour les personnes souffrant d'une déficience mentale, d'une maladie mentale (cf86.10Z)
  • les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf87.30B)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8710C (Héberg. médicalisé adultes handicapés & autre héberg. médicalisé), les activités sont :
  • l'accueil, l'hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'adultes handicapés et d'autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de re
  • par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d'accueil spécialisé (MAS), foyer d'accueil médicalisé (FAM)

Mais sont exclues les activités :
  • les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf86)
  • les activités d'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf87.20A)
  • les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf87.30B)
  • les activités d'action sociale avec hébergement, telles que les foyers d'accueil temporaire pour sans-abri (cf87.90B)

Chiffre d’affaire

ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 20 à 49 salariés

Greffe

ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47413293473


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN de part son activité de 8710C (Héberg. médicalisé adultes handicapés & autre héberg. médicalisé) sont :
    Les conventions collectives applicables à ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN de part son activité de 8720A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux) sont :

      Dirigeants

      Les mandataires sociaux