French corporate

Rapport sur PACTAT*MURIEL/

Présentation générale de PACTAT*MURIEL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PACTAT*MURIEL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PACTAT*MURIEL/ est situé au 290 RTE DU MOULIN 26600 BEAUMONT MONTEUX
Elle a été crée le 10/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 414054874 au greffe de ROMANS
PACTAT*MURIEL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8559A (Formation continue d'adultes) et le code de l'activité de son établissement principal est 8559A (Formation continue d'adultes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8559A (Formation continue d'adultes), les activités sont :
  • la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
  • la formation interne des administrations publiques

Mais sont exclues les activités :
  • l'alphabétisation des adultes (cf85.20Z)
  • l'enseignement secondaire général (cf85.31Z)
  • l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf85.32Z)
  • l'enseignement supérieur (cf85.4)

Chiffre d’affaire

PACTAT*MURIEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

PACTAT*MURIEL/ est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc

TVA

Si PACTAT*MURIEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94414054874


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PACTAT*MURIEL/ de part son activité de 8559A (Formation continue d'adultes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 01516 Organismes de formation

Dirigeants

Les mandataires sociaux