Présentation générale de CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES et ses dirigeants.
Immatriculation
La société CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES est situé au 17 A RUE DE LA PRESSE 42000 SAINT ETIENNE
Elle a été crée le 22/10/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 414207720 au greffe de SAINT-ETIENNE
CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiéeLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariésGreffe
CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 à 12H00 et 13H00 à 15H00
TVA
Si CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16414207720Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Laurent Auguste Marcel SIMON (51 ans) : Président
- RONZE DUBANCHET AUDIT : Commissaire aux comptes titulaire
- DUBANCHET PARTICIPATIONS : Commissaire aux comptes suppléant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES est de 51 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 51 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Laurent SIMON- Gérant de ALCYA IMMO VIII
- Associé-gérant de ALCYA MARQUE
- Associé-gérant de ALCYACONSEIL-BRITANNIA
- Administrateur de ASSE GROUPE
- Gérant de BELLAGIO
- Gérant de CAMKA
- Gérant de CLEVERCOM
- Gérant de DERBY A TROIS
- Gérant de DERBY CORPORATE
- Gérant de DERBY IMMO VIII
- Gérant de JURI FINANCES
- Gérant de KATLAUCAM
- Gérant de LA BOTICARIA
- Gérant de LA DEMEURE DU SAVOIR - LDS
- Gérant de LAUEM
- Gérant de LAUNA
- Co-gérant de SCI DE LA TOUR
- Co-gérant de SCI VIEW STADIUM
- Gérant de VALSIM
- Gérant de VIVALAUMAJE
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES est de 51 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 51 ans.
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES |
| Identifiant de l'entreprise | 414207720 |
| Numéro interne du siège | 00049 |
| Adresse | 17 A RUE DE LA PRESSE 42000 SAINT ETIENNE |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 30 avril 2010 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 juillet 1997 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES.-
2008-01-15 Modification
Bodacc B n°20080009 publié le 15/01/2008Annonce n° 791 N° RCS : 414207720 - Dénomination : CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES L'exercice libéral de la profession d'avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - capital : 8000.00 EUR - Administration : Co-gérant : ROYER Jean Jacques. Co-gérant : FRANQUET Natacha Nathalie. - Modification : Changement de dénomination sociale ancienne dénomination : Cabinet Jean Jacques Royer nouvelle : Cabinet Jean Jacques Royer et Associés
-
2008-08-24 Modification
Bodacc B n°20080150 publié le 24/08/2008Annonce n° 313 N° RCS : 414207720 - Dénomination : CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES L'exercice libéral de la profession d'avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - capital : 74400.00 EUR - Administration : Co-gérant : ROYER Jean JacquesCo-gérant : FRANQUET Natacha Nathalie. - Modification : Augmentation de capital
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2010-06-10 Modification
Bodacc B n°20100111 publié le 10/06/2010Annonce n° 756 N° RCS : 414207720 - Dénomination : CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES l'exercie libéral de la profession d'avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - capital : 74400.00 EUR - Administration : Co-gérant : ROYER Jean Jacques Co-gérant : FRANQUET Natacha Nathalie - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
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2012-01-13 Modification
Bodacc B n°20120009 publié le 13/01/2012Annonce n° 811 N° RCS : 414207720 - Dénomination : CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FRANQUET Natacha Nathalie modification le 05 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : RONZE Franck en fonction le 05 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DUBANCHET Bruno en fonction le 05 Janvier 2012 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
-
2013-09-25 Modification
Bodacc B n°20130185 publié le 25/09/2013Annonce n° 1583 N° RCS : 414207720 - Dénomination : CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FRANQUET Natacha Nathalie modification le 05 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUBANCHET PARTICIPATIONS en fonction le 17 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : RONZE DUBANCHET AUDIT en fonction le 17 Septembre 2013 - Modification : Modification de représentant.
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2014-09-29 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 29/09/2014Annonce n° 4501 N° RCS : 414207720 - Dénomination : CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES 17 a Rue de la Presse 42000 Saint-Etienne - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-11-04 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 04/11/2014Annonce n° 7657 N° RCS : 414207720 - Dénomination : CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES 17 a Rue de la Presse 42000 Saint-Etienne - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-12-08 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 08/12/2014Annonce n° 4031 N° RCS : 414207720 - Dénomination : CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES 17 a Rue de la Presse 42000 Saint-Etienne - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2016-02-02 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 02/02/2016Annonce n° 3958 N° RCS : 414207720 - Dénomination : CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES 17 a Rue de la Presse 42000 Saint-Etienne - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2017-02-05 Modification
Bodacc B n°20170025 publié le 05/02/2017Annonce n° 515 N° RCS : 414207720 - Dénomination : CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DUBANCHET PARTICIPATIONS en fonction le 17 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : RONZE DUBANCHET AUDIT en fonction le 17 Septembre 2013 ; Président : SIMON Laurent Auguste Marcel en fonction le 01 Février 2017 - Modification : Modification de représentant..
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2017-02-07 Radiation
Bodacc B publié le 07/02/2017N° RCS : 414207720 - Dénomination : CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES 17 a Rue de la Presse 42000 Saint-Etienne - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - Radiaton du registre
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES.SAINT ETIENNE
Siége social : 6 salarié(s)
| Enseigne | CABINET JEAN JACQUES ROYER ET ASSOCIES |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
