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Rapport sur DESTOUCHES*GILBERT ALFRED LOUIS/

Présentation générale de DESTOUCHES*GILBERT ALFRED LOUIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DESTOUCHES*GILBERT ALFRED LOUIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DESTOUCHES*GILBERT ALFRED LOUIS/ est situé au CORNISSAT 23320 BUSSIERE DUNOISE
Elle a été crée le 01/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 414327254 au greffe de GUERET
DESTOUCHES*GILBERT ALFRED LOUIS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés) et le code de l'activité de son établissement principal est 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés), les activités sont :
  • l'accueil, l'hébergement et la rééducation d'enfants et d'adolescents protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l'enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :
  • l'hébergement en famille d'accueil
  • les activités des maisons maternelles et orphelinats
  • les activités d'autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés
  • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social

Mais sont exclues les activités :
  • l'accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d'enfants (cf88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf88.91B)
  • les activités d'adoption (cf88.99A)

Chiffre d’affaire

DESTOUCHES*GILBERT ALFRED LOUIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés

Greffe

DESTOUCHES*GILBERT ALFRED LOUIS/ est du ressort du greffe de GUERET dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 23 PLACE BONNYAUD 23000 GUERET
Le greffe peut être appelé au 05 55 41 10 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gueret.fr.
Les greffiers sont : CHAVAGNAC Yvan

TVA

Si DESTOUCHES*GILBERT ALFRED LOUIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09414327254


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DESTOUCHES*GILBERT ALFRED LOUIS/ de part son activité de 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux