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Rapport sur SCI LA MELLINIERE

Présentation générale de SCI LA MELLINIERE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LA MELLINIERE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LA MELLINIERE est situé au LE RACE 14290 CERNAY
Elle a été crée le 22/06/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 419733522 au greffe de LISIEUX
SCI LA MELLINIERE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 433 565,01 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition, location, gestion, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, aliénation des immeubles sociaux, et toutes opérations compatibles avec le caractère et la forme de la société civile.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI LA MELLINIERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

SCI LA MELLINIERE est du ressort du greffe de LISIEUX dont les coordonnées postales sont 49 RUE DE PARIS 14104 LISIEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 48 55 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lisieux.fr.
Les greffiers sont : HERAULT Christophe
Le greffe est ouvert du Lundi au Vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 Heures

TVA

Si SCI LA MELLINIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25419733522


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LA MELLINIERE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Les conventions collectives applicables à SCI LA MELLINIERE de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 02021 Golf
  • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
  • 01631 Hôtellerie de plein Air
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux