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Rapport sur SOC CIVILE DE COMBEAUVILLE

Présentation générale de SOC CIVILE DE COMBEAUVILLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVILE DE COMBEAUVILLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC CIVILE DE COMBEAUVILLE est situé au IMP MOLIERE 62224 EQUIHEN PLAGE
Elle a été crée le 05/08/1998 et elle est immatriculée sous le numéro 419742838 au greffe de BOULOGNE-SUR-MER
SOC CIVILE DE COMBEAUVILLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SOC CIVILE DE COMBEAUVILLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOC CIVILE DE COMBEAUVILLE est du ressort du greffe de BOULOGNE-SUR-MER dont les coordonnées postales sont 16 BAR SAINT MICHEL 62200 BOULOGNE SUR MER
Le greffe peut être appelé au 03 21 87 47 67 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-boulognesurmer.fr.
Les greffiers sont : HAU christine , MARQUET-PAQUIER Thierry , PIDOU Laurence
Le greffe est ouvert 10h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00

TVA

Si SOC CIVILE DE COMBEAUVILLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37419742838


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC CIVILE DE COMBEAUVILLE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux