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Rapport sur DSA HABITAT

Présentation générale de DSA HABITAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DSA HABITAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DSA HABITAT est situé au 10 RUE HENRI GROSSARD 33110 LE BOUSCAT
Elle a été crée le 27/08/1998 et elle est immatriculée sous le numéro 419996756 au greffe de BORDEAUX
DSA HABITAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

DSA HABITAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DSA HABITAT est du ressort du greffe de BORDEAUX dont les coordonnées postales sont CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 56 01 81 70
Les greffiers sont : BAHANS Jean Marc , FOURNIER Edouard
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

TVA

Si DSA HABITAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50419996756


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DSA HABITAT de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux