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Rapport sur SCI LA CLAPE

Présentation générale de SCI LA CLAPE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LA CLAPE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LA CLAPE est situé au 49 RUE DES MAILHEULS 11110 COURSAN
Elle a été crée le 23/06/1999 et elle est immatriculée sous le numéro 423326776 au greffe de NARBONNE
SCI LA CLAPE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI LA CLAPE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LA CLAPE est du ressort du greffe de NARBONNE dont les coordonnées postales sont 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 11108 NARBONNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 68 32 01 76 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-narbonne.fr.
Les greffiers sont : HEURLEY Christiane , HEURLEY Sophie , MARTY Christian
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (fermeture à 16h le vendredi)

TVA

Si SCI LA CLAPE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR80423326776


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LA CLAPE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux