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Rapport sur SCI DU DOMAINE DE LA VALLEE

Présentation générale de SCI DU DOMAINE DE LA VALLEE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU DOMAINE DE LA VALLEE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU DOMAINE DE LA VALLEE est situé au RUE DES QUATRE SAISONS 76290 MONTIVILLIERS
Elle a été crée le 23/06/1999 et elle est immatriculée sous le numéro 423339274 au greffe de LE HAVRE
SCI DU DOMAINE DE LA VALLEE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DU DOMAINE DE LA VALLEE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DU DOMAINE DE LA VALLEE est du ressort du greffe de LE HAVRE dont les coordonnées postales sont 16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 42 15 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lehavre.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre Philippe , LE PAGE Nicolas

TVA

Si SCI DU DOMAINE DE LA VALLEE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35423339274


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU DOMAINE DE LA VALLEE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux